La majorité municipale de Verdun sur Garonne, en début de mandat, a statué sur une éventuelle hausse des indemnités d’élu-e-s. Il a été décidé à l’unanimité de ne pas appliquer d’augmentation (décision conseil municipal : ICI ) C’est l’occasion pour moi d’aborder cette question et de regarder de plus près la dernière loi sur le sujet.
Dernière lois sur les indemnités d’élu-e-s locaux : L’incitation à l’engagement … pour ceux qui le peuvent.
La Loi Gatel du 22 Décembre 2025 augmente la limite des indemnités pour les élu-e-s locaux notamment les maires, les adjoint-e-s, conseillers municipaux et conseillères municipales ayant une délégation de pouvoir. Elle vise à «améliorer les indemnités de fonction et les conditions d’exercice des mandats locaux, à favoriser l’engagement local et à faciliter la reconversion des élus. Elle crée également un statut de l’élu local » (source : ICI). L’intention sur le papier semble plutôt bonne. Cela intervient dans un contexte où de nombreux maires ont démissionné durant leur mandat ou n’ont tout simplement pas voulu se représenter (analyse des causes par l’Observatoire des démocratie de proximité : ICI )
Il reste également un problème de représentativité lorsque l’on constate la différence de la composition sociale des élu-e-s et celle de la population. Les élu-e-s municipaux sont issus à 32% des classes moyennes, 23% des classes supérieures, 24% des retraités et 22% des classes populaires. Alors que sur l’ensemble de la population les classes populaires représentent 32%, les moyennes 22%, les supérieures 14% et les retraités 32%. Les classes populaire sont donc sous représentées au bénéfice des autres classes sociales. Et la différence est plus marquée, lorsque l’on remonte dans les échelons des institutions de la République (élu-e-s départementaux, régionaux, assemblée) (voir dossier de l’Observatoire des inégalités : ICI)
Favoriser l’engagement local ou poudre aux yeux ?
Côté représentativité : ce n’est pas la seule création d’un statut d’élu local qui permettra à l’ouvrier ou à l’aide soignante de dégager du temps pour mener une campagne électorale et par la suite de s’engager dans un mandat avec toutes les responsabilités que cela engendre. S’il y a des dispositions accordées à un salari’ pour dégager des heures pour les fonctions d’élus, lorsqu’on est en CDD ou en intérim, les employeurs ont libre choix de ne pas renouveler les contrats. Encore une fois la précarité des emplois impactes les droits, y compris démocratiques.
Et même quand le mandat est plus important, même en tant que députée, les répercussions peuvent être terrible : Rachel Keke (voir cet épisode du Journal des Luttes), qui après avoir été députée et retournant travaillé chez son employeur d’avant mandat fut muté à 40 kilomètre de chez elle, alors qu’elle n’a pas de moyen de transport, le tout pour aller au licenciement. Après avoir porté la voix des travailleurs à l’Assemblée, elle doit, aujourd’hui, mener sa propre bataille pour le respect et la dignité. Si même une députée n’a pas le droit à une vie normale après son mandat, comment imaginer qu’il y est un engagement populaire sur les mandats locaux ?
Pour porter la République, il faut encore y croire…
Mais un autre problème reste la défiance envers la République et la politique, qu’elle soit locale ou nationale. Les condamnations, tant à échelle nationale que locale, les promesses non tenues et le mépris de nombreux politiques envers les « simples » citoyens, les sans dents, ne se résoudra pas en un nouveau statut des élus locaux. Si cela dégoûte les citoyen-ne-s au point de ne plus vouloir utiliser son droit de vote, comment cela pourrait inciter à s’engager ? Certains politiques accusent la justice, disant qu’il ne devrait pas y avoir d’affaires judiciaires pour les élu-e-s. Ils devraient plutôt faire en sorte d’être irréprochables, cela suffirait à baisser le nombre de condamnations. Mais nous en sommes à un tel niveau de déconnexion entre les hautes sphères politiques et les citoyens, qu’en vrai nous touchons aux limites de nos institutions : président tout puissant, majorité parlementaire bafouée, élu-e-s locaux méprisants et se comportant comme des barons au dessus de leurs vassaux… Ce n’est pas une nouvelle loi qu’il nous faut mais une nouvelle République !!
Devenez élu ! Et vous pourrez porter le poids de nos fautes !
On peut accorder à cette loi qu’elle réponde à l’une des attentes des élus des petites communes sur les indemnités. Mais qu’en est-il de la pression de travail administratif engendré par des lois déconnectées des préoccupations locales ? Combien de projets ne voient pas le jour ou sont abandonnés car la norme évolue trop vite, le parcours administratifs est trop compliqué ou l’absence de possibilité financière réelle ?
Quel cynisme lorsqu’on demande d’un côté aux collectivités territoriales de faire des efforts budgétaires ! L’un des facteurs de découragements des élu-e-s locaux est le manque de possibilités d’actions. Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, c’est un gros manque à gagner sur les budgets communaux. Et ce ne sont pas les dotations de l’État, petit à petit rognées par les cures d’austérités successives, qui permettent de réelles marges de manœuvre pour les municipalités. Cela encourage à la délégation aux communautés de communes, éloignant davantage le centre des décisions des citoyens (nous y reviendrons sûrement dans d’autres articles). Mais cela n’encourage pas ceux et celles déjà engagé-e-s dans des mandats d’élu-e-s de petites communes de continuer leur investissement personnel.
Bref, il serait temps de tout remettre à plat : VIVE LA 6éme RÉPUBLIQUE !!
